|
La société S.A.R.L. PROCOM, 16 rue Vincent Faïta - 30000 Nîmes, gère le site procom-immobilier.fr.
Carte Professionnelle n°22875
Préfecture Gard
Caisse de garantie FNAIM, Montant de 120000, 89 rue de la Boétie 75008 PARIS
RCS Nimes
B4 20 523 995
Code NAF 6831Z
Société SARL, Capital de 7622 €
La consultation du site procom-immobilier.com est proposée aux internautes à titre gratuit. L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de "Netiquette", ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Procom-Immobilier collecte des données personnelles sur les internautes qui prennent contact avec ses services, par le biais des formulaires.
Aussi, Procom-Immobilier s'engage, dans le cadre de la protection de la vie privée et des données personnelles, à se conformer à la loi n° 38-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En aucunes manières, les données collectées ne seront transmises à des tiers pour une quelconque utilisation, commerciale ou autre. Pour faire valoir leurs droits, les personnes concernées devront s'adresser à la société PROCOM par e-mail et en faire la demande, à : , ou par courrier envoyé à l'adresse indiquée au bas de cette page.
Procom-Immobilier, décline toutes responsabilités quant au contenu des sites listés dans ses pages. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude des informations contenues dans ces sites, ou du respect par ces sites de la législation en vigueur.
Il est rappelé que Procom-Immobilier peut à tout moment mettre fin à ses services, ou en modifier leurs caractéristiques, notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Adresse postale
PROCOM-IMMOBILIER - 16, rue Vincent Faïta - 30000 NIMES
|